Redécoupage administratif

Première communication du comité Balladur : Un petit pas peut-être

Communes, inter-communalités, départements, régions, Etat,… Les Français ne comprennent rien au mille-feuilles administratif actuel. Le système actuel privilégie baronnies, cumul, petits arrangements entre amis. Une réforme est donc indispensable. Certaines pistes qui semblent émerger des travaux du comité Balladur pourraient être intéressantes. Ce serait en tout cas un petit coup de pied dans la fourmilière des intérêts conservateurs de ceux qui prétendent vouloir changer tout, en faisant tout pour que surtout rien ne change.
 
Une France moderne et démocratique doit s’appuyer sur ses régions historiques et un fédéralisme différencié. Les Verts souhaitent  la création des régions Basque et Savoie ainsi que l’unification de la Bretagne. Il serait inconcevable de dissoudre la région Alsace ou de fusionner de manière incohérente des régions très différentes. Les conseils régionaux doivent aussi pouvoir mutualiser leurs actions en s’associant.

Il serait souhaitable de réformer en profondeur les conseils généraux, création artificielle du jacobinisme. Il faut s’interroger sur leurs légitimités, lorsque les élections cantonales connaissent des sommets d’abstention. Il est inacceptable que dans un même département la population de cantons puisse varier de un à quinze. Il est honteux que dans d’autres il n’y ait qu’une femme conseillère générale sur quarante élus (Orne). Au bénéfice de tous, la majorité des compétences du conseil général pourrait être ré-attribuée aux conseils régionaux ou aux communautés de communes.

Les Verts appuieront toute réforme des collectivités territoriales qui ira vers plus de démocratie, moins de cumul, plus de lisibilité et moins de jacobinisme. Le pire serait que cette réforme n’aboutisse qu’à servir les intérêts des petits barons locaux de l’UMP et du PS en cantonalisant les élections régionales. Ce serait un grave recul démocratique. Il est indispensable de mettre en place, à tous les niveaux, de véritables élections à la proportionnelle afin de garantir la diversité et le respect des territoires et des électeurs.
 
Il faut donc de vraies régions, de vrais communautés de communes, la fin du département comme collectivité territoriale, et surtout la proportionnelle afin de rapprocher la réalité politique de la réalité du pays.
 

Cecile Duflot, Secrétaire nationale des Verts

Tibéri et Paris

Procès Tibéri : un spectacle triste mais nécessaire!

C’est un bien triste spectacle qu’offre  le procès des faux électeurs du 5e arrondissement de Paris.
 
12 ans d’attente : plusieurs changements de juge d’instruction, lenteur du parquet. Quelles qu’en soient les raisons, un tel délai n’est pas normal.
 
Par l’ampleur de la fraude soupçonnée, (rappelons qu’un quart des électeurs a été radié après la chute de Tibéri), par sa durée, parce qu’il s’agit de la Capitale de la France, parce que la mairie de Paris a servi de rampe de lancement pour la victoire présidentielle de Jacques Chirac, cette affaire des faux électeurs de Paris a entaché la démocratie française et aurait mérité un traitement judiciaire plus rapide.
 
Electeurs non radiés, certains décédés, d’autres ayant déménagés et votant à leur insu dans le 5ème arrondissement, vrais électeurs consentant faussement domiciliés pour « voter pour Jean », fraude sans doute dans d’autres arrondissements comme le laisse penser l’affaire du 3ème ; mais aussi affaires de corruption, HLM, marchés d'ascenseurs, emplois fictifs et autres affaires qui ont défrayé la chronique. Pendant 20 ans tous les moyens ont été bons pour garder le pouvoir.
 
Le moins qu’on puisse dire c’est que les protagonistes de l’affaire ne brillent pas par leur dignité devant le juge. C’est pas moi c’est l’autre! Chacun pour soi. Leurs plus fidèles serviteurs finissent par lâcher les Tiberi qui eux n’hésitent pas à tout mettre sur le dos des fonctionnaires.  
 
Oui triste spectacle que ce procès mais spectacle nécessaire pourtant. Car le discrédit des hommes politiques et la suspicion contre le système électoral ne peuvent que nourrir les idéologies populistes et autoritaires.

Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas, Porte-parole des Verts

AZF

Procès AZF : rendre justice, tirer les leçons?

Le procès d’AZF s’est enfin ouvert ce lundi 23 février à Toulouse.
 
Le 21 septembre 2001 à 10h17 se produisait l’une des plus grandes catastrophes industrielles qu’a connu notre pays : l’explosion de l’usine AZF en pleine zone urbaine coûtait la vie à plus de trente personnes, en blessait des milliers d’autres et causait des milliards d’euros de dégâts matériels.
 
Presque huit ans plus tard il est temps de rendre justice aux victimes et de tirer toutes les leçons de cette catastrophe.
 
Rendre justice : faire toute la lumière, déterminer toutes les responsabilités et réparer

Le premier droit des victimes comme de l’opinion publique en général est de connaître enfin la vérité : accident chimique ? Accident électrique ? Erreur humaine ? Il est assez incroyable de constater que toute la lumière n’est pas faite sur ce drame après des années. On doit savoir ce qu’il s’est réellement passé et déterminer toutes les responsabilités.
 
Ainsi il est inexplicable que la société mère Total ne soit pas mise en examen! Seule sa filiale est inculpée pour homicide involontaire. Total, en contrepartie des  indemnités versées en dédommagement aux collectivités locales, a exigé qu’elles n’engagent pas de poursuites judiciaires à son encontre. Cela ne peut qu’occulter une partie de la vérité. Par ailleurs Total, qui a annoncé cette année des bénéfices record de presque 14 milliards d‘euros, doit assumer toutes ses responsabilités financières.
 
Tirer les leçons en matière d’urbanisme, de droit de l’environnement, de prévention des risques

Les pouvoirs locaux ont pris une responsabilité écrasante en urbanisant les alentours de ce site classé SEVESO. Les Verts demandent la fermeture définitive de ce site chimique et de tous les sites comparables en zones urbaines.
 
Par ailleurs la loi de 2003 qui prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et leur mise en oeuvre dans les cinq ans est loin d'être appliquée.

Les Verts exigent l’application immédiate de cette loi à Toulouse et dans tous les sites concernés en France.
 
Enfin on ne peut que dénoncer la création par le gouvernement d’une procédure simplifiée d’autorisation des installations classées pour l’environnement ICPE, sans étude d’impact, sans étude de danger et sans enquête publique. Cette décision montre que pour le gouvernement le souci « d’efficacité économique », et la recherche du profit rapide compte davantage que la protection des personnes et de l’environnement.
 
Au-delà du procès lui-même, dans lesquels Les Verts sont partie civile, rendre justice et tirer les leçons de la catastrophe d’AZF ce sera faire le choix d’un autre modèle de développement : Sortir de la recherche du profit à court terme, de la soumission de l’homme à l’économie et la technologie et faire le choix d’un modèle de développement respectueux des humains et de la planète.

Jean-Louis Roumégas, Porte-parole des Verts

Abeilles en danger

19-02-2009 Disparition des abeilles : un diagnostic officiel fort complaisant

Echo Nature, Le magazine d'information environnementale

La diminution des insectes pollinisateurs s’observe depuis quelques dizaines d'années et, depuis 1998, une mortalité inhabituelle dans les colonies d'abeilles est rapportée par de nombreux témoignages, notamment en France. Pour Apis mellifera, l'abeille à miel domestiquée, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) démontre dans un rapport, daté de novembre mais publié hier, que les causes de mortalité sont multiples. Elle énumère ainsi les effets d'agents biologiques pathogènes comme les parasites, les virus ou les champignons, et les quelque 5 000 déclinaisons commerciales de pesticides (1) susceptibles de provoquer des dommages irréversibles sur les colonies. La dégradation de l'environnement est également une cause énoncée, avec une perte de biodiversité qui limite les ressources polliniques indispensables à la survie de ces animaux, tout particulièrement dans les zones de grandes cultures.
L'influence des 'perturbations climatiques' apparaît également réelle, tout comme certaines pratiques apicoles, dernière grande famille de causes de mortalité des ruchers relevée par l'Afssa.

Dans la majorité des pays de l'Union Européenne, les colonies d'abeilles domestiques ont montré ces dernières années des taux de mortalité souvent très supérieurs à 10 %, ils peuvent atteindre dans les cas extrêmes 90 à 100 % du cheptel lors de la reprise de l'activité apicole au début du printemps. En France, les taux de surmortalité enregistrés sont de 30 à 35 %. Or, selon l'Afssa, la survie et l'évolution de 80 % des espèces végétales dépendent des abeilles, et s'il faut encore rajouter des chiffres pour insister sur la gravité du problème, des estimations économiques évaluent à plus de 80 milliards d'euros la valeur du service écologique rendu par ces pollinisateurs. Devant l'hécatombe, l'Afssa, dans son rapport, cherche à synthétiser l'ensemble des données disponibles pour mieux décrypter les causes de mortalité, des causes diverses et agissant parfois en synergie.

L'agence recense plus de 40 causes et insiste sur une incidence multifactorielle. Entre prédateurs, parasites, champignons, bactéries et virus, 29 agents pathogènes sont identifiés par l'Afssa. Ils agissent isolément ou de façon concomitante, et les principaux sont l'acarien Varroa destructor, un parasite qui provoque d'importantes mortalités hivernales, le Nosema cerenae, un champignon affaiblissant la colonie et la rendant très sensible aux autres maladies et encore, le virus de la paralysie chronique.
Face aux produits phytosanitaires, herbicides, insecticides etc., agents chimiques potentiellement toxiques pour les abeilles, la synthèse des données faites par l'Afssa révèle qu'une causalité est difficile à démontrer, « il n'est pas possible à l'heure actuelle, de confirmer ou d'infirmer l'hypothèse qu'une exposition chronique à certains de ces produits puisse jouer un rôle direct ». Dédouanant presque les pesticides incriminés qui ont fait la une de la presse il y a quelques années, le rapport précise que « l'utilisation (en France, N.D.L.R.) de produits phytopharmaceutiques dotés d'un AMM (autorisation de mise sur le marché, N.D.L.R.), dans le respect des bonnes pratiques agricoles, devrait garantir l'absence d'exposition pour les abeilles ». Sur ce chapitre, il est conclu par exemple que « les intoxications aiguës par des produits pulvérisés sont les accidents susceptibles de se produire en cas de non-respect des bonnes pratiques agricoles », néanmoins, on lisait trois pages plus haut que l'analyse des incidents notifiés aux réseaux de surveillance montre que « dans 18 % des cas l'incident fait suite à un usage autorisé ». En fait, d'après le rapport, l'impact sur les populations d'abeilles serait plutôt indirect, c'est-à-dire que la destruction des habitats, notamment après l'application d'herbicides, présente des effets beaucoup plus notables sur le terrain. La transition vers l'importance des causes environnementales est faite.

Un environnement de moins en moins favorables aux abeilles Les modifications du paysage, par l'intensification de l'agriculture ou l'urbanisation qui concourent à une réduction de la diversité végétale ont un impact fort sur l'alimentation des abeilles. Les milieux offrent désormais une disponibilité réduite en plantes pollinifères et mellifères, avec de moindres valeurs nutritionnelles affaiblissant durablement les colonies. Les ondes électromagnétiques (2) sont également évoquées, les abeilles pouvant effectivement les percevoir, mais le document stipule que les « données actuelles ne permettent pas de mettre en évidence une relation entre ces champs et la mortalité des abeilles domestiques ». De la même manière, la présence de plantes transgéniques dans l'environnement des colonies d'abeilles serait, à ce jour, sans effet démontré.

Globalement, ce travail de l'Afssa met en évidence la très grande diversité des facteurs qui peuvent jouer un rôle néfaste sur les colonies d'abeilles. Devant cette complexité, l'agence déplore le manque de suivi et de surveillance épidémiologique qui permettrait de mieux cerner la situation. Les aspects sanitaires semblent néanmoins prépondérants à l'issu de ce rapport, et notamment le rôle des facteurs biologiques comme la varroase. Et, alors que l'impact des pesticides, dénoncé comme une cause majeure par les professionnels de l'apiculture, n'est pas confirmé par cette synthèse, l'Afssa aurait plutôt tendance à inviter les apiculteurs à mieux prendre en charge les pathologies qui affectent les colonies en France. Enfin, dans ces recommandations pour l'avenir de la filière, l'Afssa préconise la création d'un institut technique apicole.

Elisabeth Leciak

1- Ces 5000 produits pesticides reposent sur environ 450 substances actives.
2- A lire le dossier très complet 'Requiem pour nos abeilles' de Dominique Guillet sur le site Liberterre Le Titanic apicole - La terreur pesticide Film documentaire de 2h15 sur le syndrome d''effondrement des ruches - Voir le DVD

Crise sociale

Sarkozy fait l'aumône et ne change pas de cap!

La déclaration télévisée de Nicolas Sarkozy, après la rencontre avec les partenaires sociaux de ce mercredi, a montré un président qui n’a pas pris la mesure de la crise économique, sociale et écologique.

Sous la pression de la mobilisation sociale du 29 janvier, et après l’annonce d’un mort et de plusieurs blessés en Guadeloupe, dont il n’a pas dit un mot, le chef de l’état a bien lâché quelques mesures sociales au compte-gouttes mais a surtout martelé qu’il ne changeait pas de cap.

L’effort de 2,6 milliards d’euros ne représentera qu’une aumône de 100 à 150 euros pour la plupart des bénéficiaires, jusqu’à 400 euros pour les plus chanceux. On peut douter que cela soit suffisant pour ceux qui perdent leur emploi ou pour compenser la perte du pouvoir d’achat des plus fragiles.

Les mesures concrètes sont modestes et ponctuelles : suppression de deux tiers pour la première tranche d’imposition, prime ponctuelle pour les chômeurs qui n’ont pas droit à indemnisation, prime de 150 euros aux familles bénéficiant de le l’allocation de rentrée scolaire, bons d’achat de 200 euros pour services à la personne.

Pour le reste il s’agit surtout d’ouvrir des discussions, de voeux pieux ou d’objectifs vagues : efforts pour la formation, partage de la valeur ajoutée renvoyée à une mission d’analyses et de concertation, appel au dialogue des partenaires sociaux sans contrainte.

Mais Nicolas Sarkozy a commencé par fixer le cadre : pas question de changer de cap. Sa priorité reste la compétitivité, « qu’il ne faut pas ruiner ». Pas question d’augmenter le smic, ni d’embaucher des fonctionnaires.

Les réformes vont continuer malgré les oppositions : celle de l’hôpital, du lycée de l’université, de la recherche, de la formation professionnelle, la réforme de l’état avec la suppression d’un poste sur 2 de fonctionnaires partant à la retraite.

Le Président persiste dans la logique libérale de pure compétitivité qu’il a une nouvelle fois présentée comme la seule possible.

Il n’a pas précisé comment serait remplacée la taxe professionnelle, qui risque de retomber encore sur les ménages.

Il n’a pas remis en cause l’exonération des heures supplémentaires, si néfaste à l’emploi.

Il a évoqué les bénéfices records des sociétés du CAC 40, 53 milliards,14 milliards pour Total, qui seront redistribués principalement aux actionnaires, au-delà de la règle des trois tiers. Mais il n’a pas retenu la proposition d’une taxation exceptionnelle de ces bénéfices.

Bien sûr, il n’est pas revenu sur les 15 milliards du paquet fiscal offert aux plus fortunés dès le début de son mandat et qui se rajoutait à toutes les diminutions d’impôt des tranches supérieures accordées depuis 2000:35 milliards de perte pour le budget de l’Etat.

Avec une politique fiscale plus juste c’est donc 35 à 40 milliards supplémentaires dont l’Etat disposerait, qu’il pourrait consacrer à un véritable plan anti-crise : la conversion écologique de l’économie et la création d’emplois.

Jean-Louis Roumégas, Djamila Sonzoni, Porte-parole nationaux des Verts

Nucléaire: quand Harry rencontre Sally?

Nucléaire : quand l'inimaginable devient possible et que l'opacité demeure

Plus d'une dizaine de jours après la collision entre deux SNLE (sous marins nucléaires lanceurs d'engins) nous en sommes ENFIN informés ... grâce à la presse britannique ! L'évènement est qualifié par les autorités françaises dans un premier temps de « probable collision avec un conteneur » puis de « rarissime, d'inimaginable, de hasard de circonstances extraordinaires, … » !

Comme d'habitude, l'Etat français tente de dissimuler ! C'est une constante de la « culture » du secret et du mensonge qui prévaut en nucléaire, qu'il soit militaire ou civil. Le « cocorico » de transparence n'est qu'une façade ! En tant que membre de la Commission d'information auprès de sites nucléaires de Brest et de l'Ile Longue, AE2D doit une nouvelle fois en faire le constat.

Une défaillance humaine ou technique peut, seule, expliquer cet accident qui va coûter quelques dizaines de millions d'euros d'argent public pour la réparation du Triomphant. On voit bien que ces machines de guerre aussi sophistiquées soient-elles, ne sont pas à l'abri de défaillances. Des responsabilités sont elles engagées ? Lesquelles ?

Il n'y aurait pas eu de fuites radioactives. Dans le cas contraire, quels dangers auraient pu représenter ces fuites pour la population civile du pays de Brest, la faune, la flore... La population aurait-elle été prévenue en temps et en heure ? Par la presse britannique ! La protection, la prévention des risques auprès des populations civiles des bases nucléaires militaires de Brest et de l'Ile longue n'en sont que plus nécessaires.

Quelle sera la suite donnée à cet évènement qui confirme l'absurdité de l'armement nucléaire. A quand le vrai désarmement nucléaire auquel aspire la grande majorité des européens ?

Texte envoyé par sortir du nucléaire

Université et recherche

Manifestons jeudi 19 février pour l'université et la recherche

La réforme de l’université est une nécessité. Oui trop d'étudiants décrochent avant la licence et l’échec universitaire est injuste socialement. Oui l'université souffre parfois de copinage et de pistonnages peu glorieux. Oui l'université manque de financement.
 
Mais la réforme de Pécresse, Darcos, Sarkozy décidée de façon opaque et méprisante n'est pas celle qu'il faut.

Il faut une recherche forte et innovante pour répondre aux mutations de la société confrontée à la crise écologique, économique et sociale. Cela implique des moyens, une politique acceptée et discutée par la nation ainsi qu’un contrôle démocratique sur les choix scientifiques, par le parlement et le gouvernement mais aussi par des comités de citoyens et le débat public. 
 
L’autonomie, pas la privatisation. L'autonomie des universités peut être une bonne chose, mais elle ne doit pas aboutir à une forme unique sur le modèle américain : de très grandes universités riches et des universités provinciales. Et il faut trouver un équilibre de pouvoir entre le Ministère et le local, entre le président d’Université et les conseils.
 
Les Enseignants chercheurs ne sont pas des rois fainéants. Le décret Pécresse laisse la modulation au soin des présidents d'université, dans un contexte d'autonomie de gestion qui se traduit par un nombre d'enseignants souvent en diminution. Les services d'enseignement étant déjà très élevés au départ, le temps de recherche sera réduit à une portion totalement congrue et l’enseignement devient une punition !
 
La "masterisation",  pas sans la formation professionnelle et la pédagogie. L'idée du master serait positive si elle permettait de valoriser la formation et de l'ouvrir davantage sur l'innovation pédagogique. Mais dans la réalité, cette réforme supprimera l'année existante de formation en alternance rémunérée. Les Verts sont favorables à ce que la formation en IUFM débouche sur un diplôme de master après une formation comprenant une série de stages rémunérés dans des conditions correspondant à une formation de terrain de qualité et dans une approche pédagogique renouvelée.
 
Pour la recherche et pour l’université, pas d’ambition sans moyens. Le budget 2009 de l'Etat a prévu la suppression de 900 postes par non-remplacement de départs à la retraite. Il faut revenir sur ces suppressions ! Les Verts demandent au contraire la mise en place d'un plan de recrutements dans les universités et les organismes de recherche et une reconnaissance explicite des charges administratives dans le temps de travail des enseignants-chercheurs.

En une vingtaine d'années, les effectifs étudiants ont doublé à moyens quasi constants.  Combien d’étudiants ont du renoncer faute de pouvoir financer correctement leurs études ? Les Verts demandent la mise en place d'un Revenu Etudiant à la place du système actuel de bourses et une politique ambitieuse de construction de logements étudiants de qualité.

Les Verts demandent le retrait immédiat du projet de réforme du statut des enseignants-chercheurs, l'abandon du projet actuel de suppression des IUFM, l'arrêt de la transformation du CNRS et le rétablissement des postes supprimés dans les universités et les organismes de recherche. Ces décisions sont devenues des préalables indispensables pour rétablir des conditions acceptables aux acteurs pour redémarrer un dialogue sur des bases saines.
 
Au-delà de ces mesures urgentes, les Verts proposent le lancement d'une grande concertation nationale ayant pour objectif la refondation de l'enseignement supérieur français, dans une perspective européenne, prenant en compte l'ensemble de ses composantes.

A Paris, Les Verts seront notamment représentés par Anne Souyris et Mickaël Marie, membre du Collège exécutif,  à 15h, Carrefour Gobelins Saint-Marcel.
 

Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas, Porte-parole des Verts

Guadeloupe

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion : Les Verts solidaires

Cela fait plus d’un mois maintenant que la grève continue en Guadeloupe. Enlisement des discussions, allées et venues d'Yves Jego, silence assourdissant et inhabituel du Président de la République, le gouvernement a clairement choisi la stratégie du pourrissement en Guadeloupe. On en voit le résultat : un mort et plusieurs blessés cette nuit en Guadeloupe. Un mouvement qui se radicalise, qui tourne à l'émeute...

Le gouvernement a su trouver des solutions rapides pour aider les banques, il se montre insensible à la demande sociale qui s'exprime outre-mer comme en métropole

Il est temps qu’il réagisse et propose des solutions pour répondre aux revendications légitimes des ultramarins.
 
Les Verts ont signé l’appel unitaire de soutien aux travailleurs de Guadeloupe, Martinique, Guyane et de la Réunion qui se battent "contre la vie chère, les bas salaires, les licenciements et le chômage, qui se battent pour leur dignité" et  appellent à se joindre à la manifestation du samedi 21 février à Paris. Ils seront notamment représentés par Denis Baupin, adjoint au maire de paris et membre du Collège Exécutif des Verts, et Jean-Jacob Bicep, élu parisien.

Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas, Porte-parole des Verts

Le congé parental

Congé parental : il faut le renforcer, pas le réduire !

C'est toujours la même méthode avec Nicolas Sarkozy. Sous prétexte de bonnes intentions et de réforme utile, il s'agit toujours en réalité de revenir sur un droit social.

La dernière trouvaille du Président : réduire la durée du congé parental sous prétexte de favoriser la carrière professionnelle des femmes qui subiraient ces congés, qui n'auraient pas vraiment le choix, et privilégier l'aménagement du temps de travail et le temps partiel plutôt que l'interruption totale.

En réalité le congé parental permet déjà une réduction de l'activité et n'impose pas une interruption totale.

Sous la forme actuelle ce congé est plutôt un succès : actuellement 580 000 personnes en bénéficient. Certes en très grande majorité ce sont des femmes même si en droit le congé parental est ouvert sans discrimination aux hommes. Mais en partie pour des raisons culturelles et surtout à cause de l'inégalité des rémunérations en France où les femmes sont en général moins bien payées, les ménages choisissent le plus souvent le congé parental pour la mère plutôt que pour le père.

Si Nicolas Sarkozy veut encourager la carrière des femmes, il faudrait donc :

-  qu'il agisse pour réduire les inégalités de salaire entre les hommes et les femmes.

-  qu'il indemnise mieux le congé parental même partiel et incite les hommes à le demander à l'égal de leur compagne. On pourrait imaginer un droit à indemnités plus favorable s'il est partagé entre le père et la mère !

Mais réduire la durée de ce droit n'améliorera en rien la situation professionnelle des femmes. D'autant que, dans la période actuelle, c'est plutôt le chômage qui les attend.

Jean Louis Roumégas, Djamila Sonzogni, Porte-paroles nationaux des Verts

Echo Nature, le magazine d'information environnementale

Basse manoeuvre pour faire tomber le moratoire sur le maïs OGM ?

Il y a un an, en février 2008, la France votait un moratoire sur la culture commerciale des maïs MON810 de Monsanto. Pour permettre l'adoption de ce moratoire, en recourant à la clause de sauvegarde qui permet aux Etats de s'affranchir des possibilités de culture d'un OGM autorisé au niveau européen, le Président de la république s'était appuyé sur le rapport présenté par le professeur Le Maho (1), à l'époque. Dans ce document, la durée et l'amplitude des tests toxicologiques des OGM étaient jugées insuffisantes, tandis que l'absence de test sur le long terme (2 ans chez le rat), pour la recherche de potentiels effets cancérigènes était dénoncée (2). Dans ces conditions, le rapport Le Maho soulignait que le principe de précaution devait prévaloir, d'autant que des risques jugés sérieux pour l'environnement avaient également été notés.
Or, sur la base des documents présentés par les autorités françaises pour défendre cette position, l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) a remis, le 31 octobre dernier, un avis considérant qu'aucune donnée scientifique nouvelle ne remettait en cause l'innocuité du MON810. Forte de cet avis, la Commission européenne entend obliger la France à lever son moratoire, à ce titre le Comité permanent de la chaîne alimentaire en discutera le 16 février 2009.

C'est dans ce cadre que le journal Le Figaro vient de "lancer un pavé dans la mare", en rendant public, avant sa publication (prévue le 20 février 2009), un nouveau rapport de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments qui considère que l'étude de Le Maho n'apporte aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause la sécurité sanitaire des maïs MON810. En effet, sans publicité, l'AFSSA a été saisie par la Direction Générale de la Santé, en septembre 2008, pour effectuer une expertise des aspects strictement alimentaire de ce rapport. La conclusion de l'agence est sans ambiguïté, "les maïs MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les
variétés de maïs conventionnelles et leurs produits dérivés".

Face au tollé suscité par cette révélation, 4 jours avant la réunion appelée à se prononcer sur la viabilité du moratoire français, Pascale Briand, la directrice générale de l'AFSSA a décidé de rendre prématurément public son expertise du rapport Le Maho, tout en rappelant que son agence ne s'est jamais prononcée sur les risques environnementaux, lesquels ne relèvent pas de sa mission. Quoi qu'il en soit, alors que la saison des semis approche, on peut s'interroger sur l'aspect purement journalistique d'une telle révélation, laquelle apporte un peu plus de crédit aux tenants de la tombée du moratoire.

Cela dit, ce lundi, si les experts européens ne parviennent pas à une décision (via un vote à la majorité qualifiée, au prorata de la population des Etats) sur la levée des moratoires français et grecs (3), la décision reposera sur le conseil des ministres de l'environnement de l'UE en juin prochain. Enfin, si ces derniers ne parvenaient pas une position commune, le dernier mot reviendrait à la Commission européenne, laquelle imposerait aux 2 pays de lever leur moratoire.

Pascal Farcy (in Echo Nature) le 14/02/2009

1- Chercheur du CNRS (Centre national de la recherche scientifique), le Pr le Maho était également membre du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM (CPHA).
2- A ce titre, il est intéressant de rappeler que le 20 octobre dernier, le conseil des ministres européens de l'environnement a unanimement décidé le renforcement de l'évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées. Dans la continuité de cette décision, le 4 décembre, le même conseil se prononçait pour imposer à l'AESA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) d'inclure, avant mars 2010, une évaluation détaillée des effets à long terme des plantes transgéniques.
3- La Grèce a également pris un moratoire sur le maïs MON810. A noter que l'Autriche et la Hongrie sont en une situation similaire à la France et à la Grèce, suite à l'activation de la clause de sauvegarde pour interdire le maïs MON810 de Monsanto. Néanmoins, dans leur cas, les experts européens n'ont pas réussi à se mettre d'accord, et leur sort repose dorénavant sur le conseil des ministres de l'agriculture du 2 mars prochain.