Exonération taxe foncière pour l'entrée dans l'agriculture bio

En ce moment de nombreux Conseils Municipaux et/ou Conseils Communautaires sont appelés à se prononcer au sujet de l'exonération de la taxe foncière en faveur de l'installation en agriculture bio.

La semaine dernière se tenait le Conseil Communautaire de Guingamp Communauté. La question était à l'ordre du jour mais la décision a été reportée....aux calendes grecques?! La représentante des Verts s'est étonnée de cette botte en touche tandis qu'était votée une aide à un industriel qui investit dans les économies d'énergie et l'amélioration du pré-traitement de ces effluents. Elle a fait part de son désaccord et de sa déception. Il est dommage qu'à l'heure où la question des algues vertes est d'actualité, les politiques ne prennent pas la mesure de l'urgence écologique. Certes, les débats n'ont pas eu le temps d'être tenus mais la loi permettant cette aide à l'agriculture bio ne date pas d'hier!

K.Bouali (Conseillère Communautaire à Guingamp Communauté)

En voici la principale teneur, expliquée par Mr Le Bigot, adjoint au maire de Quimper:

Les terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique peuvent désormais bénéficier d’une exonération de taxe foncière.

Avec l’objectif de de favoriser le développement de l’agriculture biologique, les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération et pour la totalité de la part revenant à chacun d’eux, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, (TFPNB) pendant cinq ans, les propriétés exploitées selon un mode de production biologique.

L’exonération nouvelle doit bénéficier à l’exploitant du terrain, qu’il en soit le propriétaire ou le locataire.

Elle s’appliquera, pour la première fois, à compter des impositions établies au titre de 2010, suivant les délibérations intervenues avant le 1er octobre 2009, pour les parcelles qui sont exploitées selon un mode de production biologique à compter du 1er janvier 2009.

Mais comme les terres agricoles concernées sont déjà exonérées des parts départementale et régionale de la TFPNB, la faculté d’exonérer les parcelles biologiques ne peut intéresser que les communes et les EPCI à fiscalité additionnelle.

Les propriétés en question sont celles des première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu’elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement CE 834/2007 du conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Les communes et les EPCI doivent délibérer avant le 1er octobre pour une entrée en vigueur l’année suivante.

L’exonération est applicable à compter de l’année suivant celle de la première délivrance d’une attestation d’engagement d’exploitation biologique par l’organisme certificateur agréé.

L’éligibilité à l’exonération est limitée aux exploitants s’engageant pour la première fois dans l’agriculture biologique. Elle cesse de s’appliquer de façon définitive dès le 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique et, en tout état de cause, à l’issue d’une période de cinq années.

L’exonération de taxe foncière prévue en faveur de l’agriculture biologique est inapplicable aux propriétés non bâties qui bénéficient d’ores et déjà d’exonérations totales de taxe foncière, permanente ou d’une durée supérieure à cinq ans. Dans ce cas, il n’y a pas lieu de rechercher à distinguer, au sein des propriétés imposées, les parcelles exploitées en mode biologique.

Référence :
 Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 ; J.O. du 28 décembre 2008, p. 20.224

 

Europe écologie

Chères visiteuses et chers visiteurs,

Des personnes du monde associatif, des partis régionalistes et les Verts ont décidé de se présenter ensemble aux élections européennes de juin 2009. La dynamique est lancée et un site a été créé pour permettre à celles et ceux qui le souhaitent de nous rejoindre. Vous trouverez sur le site http://www.europeecologie.fr les indications pour vous y inscrire. La page http://www.europeecologie.fr/node/1290 vous permettra de rejoindre le comité local du pays de Guingamp - Kevrenn Bro Gwengamp. Si vous vous reconnaissez dans cette démarche, votre inscription vous permettra de renforcer cette initiative et d'être associé(e) selon vos souhaits aux actions du comité local.
Pour les demandes de précisions vous pouvez vous adresser à Bernard Prigent :09
51 08 12 63 ou 02 96 21 30 83 ou [e-mail]

Conférence-débat

 Les Verts du Pays de Guingamp vous invitent…

La fin du pétrole?

"Pics de Hubbert et décroissance"

Conférence-débat

Animée par Yves COCHET, député Vert de Paris

Ancien Ministre de l'Environnement

Le vendredi 30 Janvier 2009 de 18h30 à 20h30

Au Théâtre du Champ-au-Roy à Guingamp

L'extraction des ressources minérales et fossiles suit une courbe en cloche dont le sommet est nommé

pic de Hubbert. La décroissance inéluctable de ces ressources, notamment le pétrole, est la plus grande épreuve que notre civilisation ait à affronter aujourd'hui. Ecologiquement, économiquement, politiquement, cette décroissance nous contraint à inventer un monde nouveau. Les sociétés de sobriété sont le seul espoir de maintenir nos valeurs humaines et d’offrir un monde vivable à nos enfants.

Re C’hlas Bro Gwengamp a bed ac’hanoc’h…

Fin ar petrol ?

"Lein Hubbert hag an digreskin"

Prezegenn-tabut

Kaset gant Yves COCHET, kannad glas Pariz,

bet Ministr an Endro

D'ar Gwener 30

et a viz Genver 2009 deux 18e30 betek 20e30

E teatr Maez-ar-Roue e Gwengamp

Ur seurt kloc’h ’vez heuliet gant krommell an tennañ danvezioù maenek pe fosil. Deus krec’h ar grommell ’vez graet

lein Hubbert. N’hallo ’met mont war digreskiñ an danvezioù-se, splann eo, hag en o zouesk ar petrol. Aze emañ an dalc’h. Koulz e-keñver an endro, an ekonomiezh hag ar politikerezh eo ret mat deomp ijin ur bed nevez. Kevredigezhioù an digreskiñ an hini eo a c’hallo respont d’an enkadenn-mañ, o terc’hel mat d’hon talvoudegezhioù hag o kinnig ur bed bevapl d’hor bugale.

Europeécologie

-Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni :Co-présidents du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen
  -Eva Joly
  -Cécile Duflot:sécrétaire nationale des Verts
  -José Bové
  -Yannick Jadot   -Jean-Paul Besset    -Pascal Durand
  -François Alfonsi:Porte-parole de la Fédération Régions et Peuples Solidaires
  -Antoine Waechter :Président du Mouvement Ecologiste Indépendant

sont les premiers signataires de l'appel au rassemblement des écologistes pour les élections européennes de juin 2009. Autour du pays de Guingamp 22 personnes ont rejoint cet appel et vous n'en faites toujours pas partie! Est-ce un oubli? Si c'est oui:
-signez au plus vite  en allant sur ce site:www.europeecologie.fr ou cliquez ICI
-venez à la prochaine rencontre qui aura lieu à l'espace d'activité de Roudourou à Guingamp le: lundi 26/01/09 à 19h. La presse est conviée à ce rendez-vous.
-parlez-en à toute personne que vous pensez succeptible de nous rejoindre.

Ni nucléaire ni effet de serre

A l'occasion de la journée nationale d'actions "Ni nucléaire, ni effet de serre" le samedi 29 novembre et jusqu'à la date limite de  participation à la campagne soit jusqu'au 31 décembre 2008, distribuez le document de campagne pour interpeller N. Sarkozy sur le nucléaire et les alternatives énergétiques.

FIN 2008 : DES ENJEUX CRUCIAUX POUR NOTRE AVENIR ÉNERGÉTIQUE MOBILISONS-NOUS POUR FAIRE ENTENDRE NOTRE VOIX !

La Commission Européenne examinera à la fin de l'année le "paquet climat énergie", un ensemble de directives qui fondera une politique commune de lutte contre le dérèglement climatique. La France, à la tête de l'Union Européenne jusqu'en décembre 2008, aura un poids particulier dans les négociations à venir.

Or le Président Sarkozy, soucieux de relancer une industrie en perte de vitesse, présente depuis des mois le nucléaire comme l?énergie du futur. Il en fait une solution évidente aux dérèglements climatiques, relayant en cela les discours d?EDF et AREVA. Quitte à prendre de sérieuses libertés avec les faits?

NON, le nucléaire n'est pas une énergie propre.

NON, le nucléaire ne peut avoir aucun impact positif sur le dérèglement climatique.

En revanche, il représente un danger et une pollution bien réels.

Les citoyen-ne-s français-es doivent se mobiliser et réclamer l'arrêt du  nucléaire et la mise en oeuvre d'une politique énergétique responsable, afin de faire vraiment face aux enjeux climatiques. Le samedi 29 novembre à 10h un rassemblement est prévu place du Centre (Plomée) à Guingamp. Les Verts du Pays de Guingamp seront aux côtés de l'UDB lors de cette manifestation commune.

Cette opération est organisée par "Le réseau: sortit du nucléaire".

AMAP

Visite à la ferme puis projection "Le monde selon Monsanto"

Le vendredi de 17h à 20h est le jour du marché à la ferme à Plougonver chez Carine et Dominique Boutouillé. La réunion pour jeter les bases d'une AMAP* se fera chez eux le Samedi 18/10/08 à 15h. Je suggère que ceux qui sont intéressés par la démarche y aille au moins une fois un vendredi avant le 18.Comme ce n'est pas facile à trouver la 1ère fois je vous propose de servir de guide. Pour le 3/10 je propose un co-voiturage Guingamp-Plougonver-Callac-Guingamp Départ à 18h et retour après la séance de cinéma...Ceux qui voudaient seulement aller à la ferme pourrait suivre dans une autre voiture...Merci de prendre contact pour organiser les Vendredis et de vous inscrire pour le 18(Dominique aimerait savoir combien de personnes il accueillera).Tout ceci n'est pas forcément clair pour tout le monde n'hésitez donc pas à prendre des renseignements auprès de Bernard au 0951081263 ou 0296213083

* Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne , cliquez ici

Soutien aux sans-papiers

Une famille géorgienne est menacée d'expulsion vers la Géorgie.

Les Verts appellent à une manifestation de soutien le Samedi 13 Septembre à Lannion. Rassemblement à 15h devant la poste.

Un co-voiturage sera organisé à partir de Guingamp (aire près de l'entreprise Helary). Contact auprès de Bernard Prigent au 02/96/21/30/83.

Conférence-débat du 23 mai 2008

Vendredi 23 mai, à 20h30, le groupe des Verts du Pays de Guingamp accueillait, dans le cadre de son cycle de conférences, Pascale Loget, conseillère régionale. Le thème de cette soirée était consacré aux OGM, sujet d'actualité s'il en est!

Pascale Loget est vice-présidente en charge de la mise en place de l'Agenda 21 de la Région Bretagne. L'essentiel de l'Agenda sera voté, le 29 mai prochain, au conseil régional. La région Bretagne s'est positionnée au sujet des OGM: elle s'est déclarée région sans OGM.

Quelques idées forces:

le principe de précaution:

il ne faut pas "lâcher dans la nature" des technologies qui pourraient avoir de graves incidences sur la biodiversité et le milieu naturel. C'est le cas des OGM. Il existe certes l'hybridation naturelle mais elle n'a rien à voir avec les OGM. Les OGM associent des espèces complètement différentes et franchissent la barrière des espèces et ce franchissement a un caractère irréversible.

la différenciation,dans la directive européenne, entre OGM thérapeutiques, en laboratoire et OGM agricoles, aurait été plus honnête intellectuellement. Par ailleurs, il y a la manière des états membres de transposer la directive: selon les interprétations, les cadres sont plus ou moins draconniens selon les pays (l'Allemagne et l'Autriche ont mis en place des cadres tellement rigides qu'il est impossible de cultiver en plein champ des OGM!)

les enjeux des semences:

le travail de sélection des semences est de plus en plus compliqué pour l'agriculteur souhaitant le faire lui-même. L'enjeu se situe au niveau des libertés mais aussi au niveau économique. en effet, il est illusoire de penser que la culture d'OGM peut augmenter la compétivité des territoires (ceux-ci sont dépréciés). Un OGM est un produit négatif, déprécié car les consommateurs n'en veulent pas. Il faut protéger les territoires, les paysage et les agriculteurs.

Les accords du GATT ont partagé les rôles entre l'Europe et les Etats-Unis (sous la pression américaine): l'Europe produit des céréales, les USA des protéines. Le soja est de plus en plus génétiquement modifié (1/4 seulement de la production est non OGM) et la France est dépendante à 60% des protéines (dont le soja) importées. Il y a des alternatives: cultures de luzerne, fèverolles mais les résultats sont moindres.

Le débat a porté sur les circuits courts, la mise en place d'un questionnaire "baromètre" du Développement Durable et les cantines sans OGM. Des groupes de travail se sont mis en place sur ces trois points.

Les personnes présentes à la conférence ont proposé des thèmes pour les prochaines conférences:

Pesticides herbicides
Décroissance
circuits courts
déchets nucléaires
Réchauffement planétaire changement climatique
entraide générationnelle
accès à la terre
la mer la pêche
four solaire
traitement des légumes

Le groupe des Verts du Pays de Guingamp remercie les participants pour leur présence et la richesse des échanges lors du débat.